Accès rapide

    Acceptation des conditions d'utilisation

    La satisfaction des utilisateurs est importante pour nous. C’est pourquoi la plateforme Colinor offre des services à condition que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous convenez que vous êtes réputé avoir reçu tous les avis qui vous sont transmis lorsque vous accédez au service d’une manière autorisée.

    Notre domaine

    La Table bioalimentaire de la Côte-Nord ou l’organisme est un membre du Regroupement des tables de concertation bioalimentaire du Québec (RTCBQ). Son siège social a domicile au 456 avenue Arnaud, suite 205, Sept-Îles (Québec) G4R 3B1.

    Notre organisme édite la plateforme Colinor qui a pour objet de mettre en relation des utilisateurs qui ont besoin d’envoyer un colis ou un objet (Expéditeurs) et ceux qui ont de la place dans leur véhicule (Conducteurs). La plateforme favorise ainsi les pratiques économes, écologiques et sociales.

    Les avantages de la plateforme :

    • La plateforme Web collaborative permet à l’expéditeur de faire des économies sur le coût de l’envoi et d’avoir une flexibilité dans les horaires ;
    • Elle permet au conducteur, sur le principe du covoiturage, de partager son automobile et de diminuer ainsi le coût du déplacement ;
    • Elle permet de polluer moins puisque le nombre de voitures et de trajets est réduit.

    Description du service

    La Table bioalimentaire Côte-Nord offre à ses utilisateurs un service de mise en contact, via sa plateforme Colinor, entre des conducteurs qui offrent le déplacement des colis dans un trajet donné et des expéditeurs qui désirent envoyer des colis à des adresses qui se trouvent sur le même trajet. Il est rappelé que le conducteur ne doit, en aucun cas, faire le déplacement spécialement pour l’expéditeur mais avoir déjà prévu ce déplacement pour lui-même et à titre privé, cherchant par conséquent à rendre service à l’expéditeur. En aucun cas le conducteur ne doit se présenter comme un concurrent des transporteurs professionnels à moins d’être enregistré comme tel.

    Colinor permets aux conducteurs d’annoncer des trajets sur la plateforme accessible via le site www.colinor.com et de profiter du réseau de mise en contact de Colinor, rejoignant ainsi l’ensemble d’abonnés expéditeurs. Il vous permet aussi de réserver de l’espace dans les trajets de votre choix.

    Colinor permet également aux expéditeurs de réserver de l’espace dans les trajets de votre choix via le site Colinor.com et de profiter du réseau de mise en contact, rejoignant ainsi l’ensemble d’abonnés de conducteurs et d’expéditeurs.

    Les informations contenues dans les annonces ne permettant pas aux abonnés de Colinor de communiquer directement avec l’annonceur, qu’après avoir complété l’inscription au service. Après inscription à la plateforme, des informations complémentaires sont ainsi accessibles : (i) l’identité des conducteurs et de l’expéditeurs et (ii) les détails sur le véhicule utilisé (modèle, couleur, immatriculation).

    Admissibilité

    Le Site et les Services proposés par Colinor s’adressent uniquement aux personnes physiques majeures (18 ans). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus et être éligible selon les lois canadiennes aux prestations de services.

    Obligation d'inscription et de création d'un compte utilisateur

    Afin d’assurer un service de qualité et se conformer aux lois et aux règlements québécois, Colinor exige à toute personne désirant bénéficier de son service de s’inscrire en créant un compte utilisateur. Pour s’inscrire, il faut avoir lu et accepté les présentes CGU ainsi que la politique de confidentialité. Lors de la création de votre compte utilisateur, le créateur de compte doit (i) être admissible, (ii) fournir des informations véridiques et complètes sur lui-même et (iii) mettre à jour les informations de son compte dès qu’un changement est survenu. La Table bioalimentaire Côte-Nord aura le droit de suspendre un compte d’adhésion ou de le résilier définitivement sans autre avis ou autorisation de façon spécifique, mais non limitative, dans les cas où il y a une déclaration d’informations fausses ou erronées ou d’éléments visant la sécurité du système ou la sécurité publique.

    À la fin de la procédure d’inscription, on vous invitera à choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Après avoir complété votre inscription, vous recevrez un code par courriel pour confirmer et activer votre compte. Après validation, vous recevez un courriel de bienvenue et de confirmation qui comprend aussi un rappel de votre nom d’utilisateur que vous devez conserver. Il est entendu que chaque utilisateur est responsable de la préservation de la confidentialité de son compte et de toute action qui peut être exécutée avec son mot de passe et qu’à cet égard la Table bioalimentaire Côte-Nord n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement la Table bioalimentaire Côte-Nord par courriel à colinor@tablebiocotenord.ca de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu’à la fin de chaque session, vous vous déconnectez explicitement.

    Colinor et Table bioalimentaire Côte-Nord ne pourront être tenues responsables des dommages attribuables à un manquement à ces obligations ou à toute autre obligation quant à l’utilisation de la présente plateforme.

    Protection de la vie privée

    Colinor, la Table bioalimentaire Côte-Nord et leur partenaire Toucan Solutions se soucient du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs. Les informations sur les abonnés qui utilisent le service de Colinor sont soumises aux dispositions de la politique de Colinor sur la protection de la vie privée. Il est convenu que par votre utilisation du service, vous consentez à ce que soient utilisés et divulgués des renseignements vous concernant, mais uniquement en ce qui concerne leur utilisation par la Table bioalimentaire Côte-Nord dans le cadre des prestations du service de Colinor.

    Colinor, la Table bioalimentaire Côte-Nord et leur partenaire Toucan Solutions ne fourniront aucune information à un tiers sauf si elle est requise en vertu d’une ordonnance de la Cour ou requise par une autorité réglementaire ou par les lois ou règlements applicables en semblable matière. S’il advenait cette situation, Colinor ou la Table bioalimentaire Côte-Nord avisera le membre de cette divulgation.

    Le nom d’utilisateur associé à un compte Colinor est la propriété de la Table bioalimentaire Côte-Nord et ne constitue pas un renseignement personnel vous concernant.

    Les numéros de téléphone et les courriels des utilisateurs mis en contact demeurent strictement confidentiels sauf pour des fins de mise en contact qui respectent les conditions d’utilisation de Colinor.

    La Table bioalimentaire Côte-Nord peut modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre. Si des modifications sont apportées, un avis sera affiché sur le site Web. Il appartient à l’utilisateur de faire le suivi des modifications qui peuvent être apportées. L’utilisateur en acceptant les conditions d’utilisation s’engage à procéder à ces vérifications.

    Tous les renseignements personnels inscrits sur les formulaires en ligne sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, l’utilisateur doit saisir son mot de passe chaque fois qu’il veut accéder à son compte. Ainsi, personne ne peut avoir accès à ses renseignements à moins de connaître son mot de passe. Cette mesure sert à assurer la confidentialité et la sécurité des données.

    Procédures d'annulation

    L’expéditeur et /ou le conducteur est invité à prévenir directement l’autre partie de l’annulation du service requis par téléphone ou par courriel.

    Veuillez noter que les annulations répétées, même si elles sont effectuées à plus de 24 heures du trajet, compromettent quand même la fiabilité du service, autant pour les conducteurs que les expéditeurs. Conséquemment, la Table bioalimentaire Côte-Nord se réserve le droit de suspendre votre accès au service à partir de la troisième annulation effectuée durant l’année en cours (annulations à moins de 24h).

    Respect du personnel de Colinor

    Colinor a le plaisir de vous servir. Toutefois, elle ne pourra tolérer des paroles ou des comportements non respectueuses qui portent atteinte à la dignité ou l’intégrité de ses employés et de ces membres covoitureurs et expéditeurs.

    Responsabilités de la Table bioalimentaire Côte-Nord et ses membres

    La Table bioalimentaire Côte-Nord peut effectuer une vérification auprès de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de s’assurer de la validité du permis de conduire. Cependant, elle ne peut pas avoir des informations sur les antécédents des utilisateurs du service, ni sur les renseignements qu’ils fournissent. En plus de vérifier la validité du permis de conduire des membres conducteurs, la Table bioalimentaire Côte-Nord accorde une grande importance à l’historique des infractions au code de la route précédemment commises par ses membres conducteurs, particulièrement en ce qui a trait à l’alcool au volant. À ce titre, veuillez noter que les conducteurs dont le taux d’alcoolémie ayant précédemment dépassé la limite permise par le code de la sécurité routière se verront interdire l’accès au service pour la totalité de la période où la loi prescrit l’éthylomètre, ou « antidémarreur ».

    L’engagement de Colinor est d’agir à tout manquement à la charte des responsabilités, déclaré par l’un des membres utilisateurs. Colinor effectue un contrôle sommaire des informations transmises aux membres afin d’assurer le bon déroulement du service, mais elle n’en garantit pas l’exactitude et la qualité.

    Comportement du covoitureur

    • En tant que membre conducteur du service Colinor, il est de votre responsabilité de fournir une information complète et exacte dans vos annonces de trajets.
    • Respectez intégralement les indications fournies dans vos annonces de trajets.
    • Faites preuve de ponctualité et présentez-vous au moins 5 minutes avant l’heure de la rencontre.
    • Prévenez de toute annulation de trajet et/ou de changements au trajet, et ce, 24 heures avant l’heure de départ. Toute annulation effectuée après le délai de 24 heures peut vous causer la suspension du droit d’utilisation du service.
    • Attendre 15 minutes avant de quitter le lieu de rencontre convenu si un contact de collecte ou livraison est en retard et signaler toute absence.
    • Assurez-vous que les noms des contacts de collecte ou livraison correspondent à ceux qui vous ont été transmis par Colinor.
    • Assurez-vous de l’état de propreté de votre véhicule afin de se conformer aux exigences du MAPAQ concernant le nettoyage du véhicule transportant des aliments et d’accepter cet engagement lors de chaque déplacement.
    • Assurez-vous que les envois soient déchargées de façon sécuritaire et dans un lieu exempt de tout danger.
    • Respectez en tout temps le code de la sécurité routière de la juridiction dans laquelle vous voyagez.
    • Maintenez votre véhicule en bon état mécanique et vérifiez-en le bon fonctionnement avant chaque trajet.
    • Respectez la capacité maximale de chargement de votre véhicule.
    • Faites preuve de respect dans vos interactions avec les expéditeurs.
    • Ne pas annoncer des trajets pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte.
    • Signalez à Colinor tout manquement aux conditions d’utilisation du service de la part d’un autre utilisateur du service.
    • Assurez-vous que le total des contributions demandées aux expéditeurs, n’excède pas le montant requis pour rembourser les frais que vous avez engagés dans l’utilisation de votre véhicule. * Dans le cas contraire, vous êtes conscient que votre utilisation du service sort de la définition du covoiturage au sens de la loi. CAA Québec fournit certains outils afin de calculer les frais d’utilisation d’un véhicule. Le gouvernement du Canada et celui du Québec définissent également un taux d’indemnité kilométrique qui peut servir d’indicateur des frais total d’utilisation pour un déplacement (https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/automobile/allocations-frais-automobile-vehicule-a-moteur/allocation-calculee-selon-taux-raisonnable-kilometre.html). Dans tous les cas, nous vous suggérons l’utilisation de la grille de tarifs suggérés par Colinor.

    Comportement de l'expéditeur

    En tant que membre Expéditeur du service Colinor, vos responsabilités sont les suivantes :

    • Faites preuve de précision et de ponctualité en prenant soin de fixer un point de rencontre clair pour les chauffeurs et en étant présent pour faciliter la collecte ou la livraison.
    • Assumez votre responsabilité civile et légale concernant le contenu des envois, notamment tout ce qui a trait aux produits toxiques, explosifs et drogues.
    • Prenez connaissance et conformez-vous aux préférences de votre conducteur concernant le format de colis ou des objets acceptés, ainsi que les adresses de collecte et de livraison des envois, faute de quoi, faute de quoi votre conducteur peut légitimement refuser le déplacement de vos colis.
    • Sachez que le conducteur n’est pas responsable de la réception et de la livraison à l’intérieur du lieu de destination. C’est l’émetteur de l’envoi (expéditeur ou receveur) qui est tenu de s’assurer que le contact réceptionne le colis dans le lieu et le moment convenus et de fournir au conducteur l’adresse exacte du lieu de destination et le nom du contact qui va recevoir le ou les colis.
    • Vérifiez l’état de propreté du véhicule du conducteur afin de valider sa conformité aux exigences du MAPAQ concernant le transport d’aliments et d’accepter cet engagement lors de chaque réservation.
    • Prévenez le conducteur de toute annulation de réservation et/ou changement à la réservation 24 heures avant l’heure de rendez-vous. Toute annulation effectuée après le délai de 24 heures peut vous causer la perte des frais de réservation et la suspension du droit d’utilisation du service.
    • Attendez 15 minutes avant de quitter le lieu de rendez-vous convenu si votre conducteur est en retard et signalez toute absence à la Table bioalimentaire Côte-Nord.
    • Assurez-vous que le nom de votre conducteur et que le type, la couleur et l’immatriculation du véhicule utilisé correspondent aux informations qui vous ont été transmises par Colinor.
    • Le code de la sécurité routière doit être respectez en tout temps.
    • Faites preuve de respect dans vos interactions avec le conducteur et prévenez la Table bioalimentaire Côte-Nord de tout comportement inacceptable.
    • Ne réserver pas des places colis pour une personne autre que vous-même à partir de votre compte.
    • Signalez à la Table bioalimentaire Côte-Nord tout manquement aux conditions d’utilisation du service de la part d’un autre utilisateur du service.

    Option d'assurance

    Colinor vous propose de souscrire à une police d’assurance dommage pour compte propre. Cette police d’assurance protège le propriétaire du bien confié pendant, et uniquement pendant, la période d’acheminement du bien. Les conditions et les exigences pour souscrire à cette police sont peuvent être obtenues en nous écrivant à info@colinor.com.

    Limitation de responsabilité

    Vous convenez expressément que le service constitue une simple plateforme de mise en relation, n’est partie à aucun accord entre l’Expéditeur, et le Conducteur, et n’a donc pas la qualité de transporteur professionnel, d’auxiliaire de transport ou d’opérateur postal. A aucun moment la Table bioalimentaire Côte-Nord n’interfère dans les déplacements effectués, les destinations, ainsi que les horaires.

    Les utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité. L’utilisation de la plateforme par l’expéditeur et le conducteur ne peut entrainer aucune responsabilité de quelque nature que ce soit qui pourrait être imputable à la Table bioalimentaire Côte-Nord et le membre, le conducteur et l’expéditeur renonce à réclamer quelque dommage que ce soit à la Table bioalimentaire Côte-Nord pour l’utilisation de la plateforme opérée par Colinor. A ce titre, le bon déroulement du service rendu par le conducteur en accord avec l’expéditeur ne saurait entraîner de responsabilité imputable à la Table bioalimentaire Côte-Nord, pour quelque raison que ce soit, le service proposé par Colinor étant un simple service de mise en relation.

    La responsabilité de la Table bioalimentaire Côte-Nord ne peut notamment pas être engagée en raison de dommages directs ou indirects des biens acheminés.

    De la même manière, Colinor n’est pas responsable dans les cas où les utilisateurs communiqueraient des informations erronées lors de leurs échanges ou sur leur Compte. La Table bioalimentaire se dégage de toute responsabilité concernant le déroulement du service et notamment toute modification ou annulation du service. Les utilisateurs sont les seuls et uniques responsables de la nature des objets acheminés grâce à la plateforme et des éventuels dommages qu’ils pourraient causer et doivent s’assurer de la licéité et de la non-dangerosité des dits objets.

    Dans le cas d’un trajet qui impliquerait, en tout ou en partie, un déplacement hors du Canada, la responsabilité de la Table bioalimentaire Côte-Nord ne pourra être engagée concernant le non-respect des lois et des réglementations en vigueur dans les pays de destination et/ou d’expédition des biens acheminés via la plateforme. Les utilisateurs reconnaissent être pleinement conscients de la nécessité de s’informer et de respecter les lois et réglementations en question, notamment les réglementations douanières. En effet, les réglementations imposent dans la plupart des cas des limites sur les quantités de marchandises qu’un particulier est autorisé à acheminer sans avoir à s’acquitter de taxes douanières.

    La responsabilité de la Table bioalimentaire Côte-Nord ne pourra être engagée concernant le non-respect de ces dispositions.

    La Table bioalimentaire Côte-Nord n’est pas responsable du contenu saisi sur la plateforme par les utilisateurs. Il en est particulièrement ainsi pour les annonces, reprenant des informations renseignées par des utilisateurs. Cependant dès qu’il aura été porté à la connaissance de Colinor qu’un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, Colinor fera tout son possible pour supprimer sans délai du site le contenu litigieux.

    Dans la présente clause, le nom « Table bioalimentaire Côte-Nord », inclue également ses partenaires Toucan Solutions et tout autre partenaire qui offre des services à la Table bioalimentaire dans le cadre de la plateforme Colinor.

    Résiliation des comptes

    Colinor et la Table bioalimentaire Côte-Nord peuvent suspendre ou résilier l’accès au service d’un membre ainsi que l’utilisation d’un service pour notamment les motifs suivants: (i) si vous n’utilisez pas votre compte depuis une longue durée, (ii) si que vous avez violé les conditions d’utilisation ou les consignes connexes à celles-ci, (iii) à la demande d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’un autre organisme gouvernemental, (iv) à votre demande de supprimer votre compte (v) en raison de problèmes techniques ou de sécurité et (vi) pour se conformer à des procédures juridiques ou légales.

    De plus, la Table bioalimentaire Côte-Nord peut résilier sans préavis votre compte ou votre accès au service aux termes de l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

    Politique de remboursement

    Colinor n’offre pas de garantie de remboursement pour les frais donnés au conducteur, le cas échéant. En cas de conflit entre utilisateurs, la Table bioalimentaire Côte-Nord s’engage à ouvrir une enquête dans le but de protéger les intérêts des utilisateurs.